Condiciones de venta

CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Dreamdolldiffusion, de divers produits, accessoires. Le service de vente en ligne de Dreamdolldiffusion est utilisable partout dans le monde, et pour toutes livraisons nationales et internationales. Les produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine. Le terme produit désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, des prestations de service de toute nature, dans la limite de la réglementation de la vente prohibée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La société Dreamdolldiffusion dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible. Il est interdit de procéder à toutes copies autres que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Toutes les marques citées sur Dreamdolldiffusion sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dreamdolldiffusion. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Dreamdolldiffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du prix ou du taux de TVA. Les produits demeurent la propriété de Dreamdolldiffusion jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, Dreamdolldiffusion procèdera systématiquement au remboursement de l'achat par virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de Dreamdolldiffusion. Cette disposition répond à l'interdiction de vente à perte de la loi française.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : Dreamdolldiffusion.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification. Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante “J'accepte les Conditions Générales de Vente”, il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve. Toute commande parvenue à Dreamdolldiffusion est réputée ferme et définitive. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Dreamdolldiffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre contractuelle de notre part de fournir des produits.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par Dreamdolldiffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues. Paiement par chèque ou carte bancaire, en cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dreamdolldiffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits. Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni annulation de commande. Le choix du prestataire sera fait par Dreamdolldiffusion sans contestation possible de la part de l'acquéreur. La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
L'acheteur doit vérifier la qualité, la quantité des produits livrés et reporter toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Dreamdolldiffusion par lettre recommandée. Passé ce délai, Dreamdolldiffusion ne traitera plus les réclamations.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Mode règlement.
- soit par virement bancaire. Tous les frais sont à la charge du client.
- soit par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque française. Pour toute commande supérieure ou égale 150 euro TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité. Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon, il vous sera retourné. Le chèque sera à envoyer à
6.2 - Poursuite en cas de non paiement
En cas de non paiement après la réception des produits achetés sur le site Dreamdolldiffusion.com la direction de Dreamdolldiffusion se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable (TIG 2004: 3,41%). Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.
6.3 - Annulation de commande Le client dispose d'un délai minimum pour demander l'annulation sans frais de sa commande. Une fois la commande préparée et mise en expédition, il ne sera plus possible de l'annuler. Dans ces conditions et en cas de demande de remboursement, seul le prix des produits sera recrédité, les frais de port restant définitivement à la charge du client.
Concernant les commandes de Poupées Réalistes :
Vu le caractère exceptionnel du produit, son prix élevé et l'obligation de traiter chaque commande de manière unitaire, toute annulation de commande entrainera des frais d'un montant de 1000 euro TTC correspondant au frais bancaire de traitement de la transaction, de traitement du remboursement et à l'avance payée au fabricant lors de la commande de la poupée.
Le prorata du remboursement (5990.00 Euro pour une poupée) sera remboursé sous 90 jours afin de nous prémunir des risques de fraudes à la carte bleue ou au chèque falsifié.

ARTICLE 7 - VOTRE DROIT DE RETOURNER LES PRODUITS

7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit (hors poupées réalistes, torso et mannequins en silicone), dans son emballage d'origine, qui ne vous conviendrait pas à condition que le dit produit n'ait pas été utilisé et que le scellé d'origine soit encore en place sur l'emballage. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sans jamais pouvoir l'excéder.
7.2 - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc ). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
7.4 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Dreamdolldiffusion par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Vous pouvez également nous contacter par notre zone Contacts sur notre site internet

ARTICLE 9 - GARANTIE - RETOUR

En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
9.1 - La garantie est en rapport avec celle qui est donnée par le fabricant. En aucun cas la garantie donnée par la société Dreamdolldiffusion ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La garantie est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des produits. Sauf disposition contraire, la garantie est une garantie retour. Tous les frais de transport, aller-retour, du ou des produits est à la charge de l'acheteur. Dreamdolldiffusion peut à réception d'un produit se charger des procédures d'envoi vers le fournisseur officiel, un forfait de 10 euros TTC sera perçu au titre de ce service. Les garanties ne couvrent pas: l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation etc), les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Dreamdolldiffusion.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes autres utilisations sont constitutives de contrefaçon et sanctionnées au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Dreamdolldiffusion Toutes reproductions totales ou partielles du site Dreamdolldiffusion.com sont strictement interdites.

ARTICLE 11- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Dreamdolldiffusion ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité Dreamdolldiffusion ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Dreamdolldiffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie. Dreamdolldiffusion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Dreamdolldiffusion.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous litiges seront soumis au tribunal de commerce même en cas de pluralité des défendeurs et d'appel en garantie.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Dreamdolldiffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et Dreamdolldiffusion, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Dreamdolldiffusion.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus par Dreamdollcreation sous réserve de propriété. Dreamdolldiffusion conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985. Dans le cas d'une vente à crédit, le prêteur est subrogé dans les droits de Dreamdolldiffusion au titre de la présente clause de réserve de propriété.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits. L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par Dreamdolldiffusion, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.

INFORMATIONS LEGALES

Dreamdollcreation appartient à la SARL Ecoda, 8 rue de l’artisanat 67120 Duppigheim France.